Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sources d’Élégance (ci-après "le vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") passant commande sur le site www.sources-delegance.store (ci-après "le site"). Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de parfumerie proposés par le vendeur.

 Article 2 : Prix des produits

Les prix de nos parfums et autres produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés lors du processus de commande. Sources d’Élégance se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la commande. Les promotions ne sont valables que pendant leur durée spécifiée sur le site.

Article 3 : Commande
Toute commande effectuée sur www.sourcesdelegance.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au client reprenant les détails de la commande. Sources d’Élégance se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou en cas de non-paiement.

Article 4 : Disponibilité des produits
Les offres de parfums et de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, Sources d’Élégance en informera le client dans les plus brefs délais et proposera, selon le cas, soit l'annulation de la commande avec remboursement, soit le remplacement par un produit similaire.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Tout autre moyen sécurisé proposé par le site.

Toutes les transactions sont sécurisées grâce à une plateforme de paiement cryptée. Les informations bancaires ne sont jamais stockées et restent confidentielles.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés en France et dans certains pays européens. Les frais et délais de livraison sont spécifiés au moment de la commande et varient selon la destination et l’option de livraison choisie. Sources d’Élégance ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, problèmes de transport, etc.).

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il devra notifier Sources d’Élégance par e-mail à [serviceclient@sourcesdelegance.com](mailto:serviceclient@sourcesdelegance.com). Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (non ouvert, non utilisé) à l'adresse indiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Retour et remboursement
Si le client exerce son droit de rétractation, Sources d’Élégance s’engage à rembourser les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord particulier.

Article 9 : Garanties
Les produits commercialisés par Sources d’Élégance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. Si le client constate un défaut ou une non-conformité du produit reçu, il devra contacter le service après-vente dans les plus brefs délais à [sourcesdelegance@gmail.com](mailto:sourcesdelegance@gmail.com), en fournissant des détails et des preuves (photos, explication du défaut).

Article 10 : Responsabilité
Sources d’Élégance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.

Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client à [sourcesdelegance@gmail.com](mailto:sourcesdelegance@gmail.com).

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.sourcesdelegance.store(textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Sources d’Élégance. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 13 :Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sources d’Élégance.

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Contact :

Sources d’Élégance
E-mail : [sourcesdelegance@gmail.com](mailto:sourcesdelegance@gmail.com)
Téléphone : 0753898864

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